Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art’Gentiers (SIRET : 900 191 925 00016) gérant le site art-gentiers.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site art-gentiers.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art’Gentiers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet art-gentiers.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Art’Gentiers conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site art-gentiers.com de la société Art’Gentiers, dans la limite des stocks disponibles.

La société Art’Gentiers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Art’Gentiers.

La vente des produits présentés dans le site art-gentiers.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Art’Gentiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur (tarif indiqué lors de la commande).

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Art’Gentiers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

1. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ».
2. Modifie si besoin (quantités, références…).
3. Vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
4. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
5. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix
6. Vérifie l’ensemble des informations
7. Prendre connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
8. Valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
9. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Paiement par chèque

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Art’Gentiers à l’adresse suivante :

Art’Gentiers
24 rue des Argentiers
33000 Bordeaux

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Art’Gentiers expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Art’Gentiers, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Art’Gentiers expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe)

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Art’Gentiers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Art’Gentiers, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Art’Gentiers
24 rue des Argentiers
33000 Bordeaux

soit par email à l’adresse suivante : contact@art-gentiers.com

soit par téléphone au 05 56 23 15 53

Article 5. Réserve de propriété

La société Art’Gentiers ou ses artistes conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Art’Gentiers pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par un transporteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Art’Gentiers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau le plus proche, pendant un délai indiqué par le transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Art’Gentiers.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Art’Gentiers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil soit une garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la date d’achat du produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art’Gentiers qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de 30 jours après livraison :

Art’Gentiers
24 rue des Argentiers
33000 Bordeaux

Article 9. Responsabilité

La société Art’Gentiers, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.